Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires

Published

17 June 2025

Submission deadline

15 July 2025, 11:30

Estimated value

€300,000

Place of performance

Lyon Cedex 03, FRK26

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00391727-2025

Reference

dff159d1-1373-46b9-ac83-5697f2e17898

Official source

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CPV codes

• 79940000Servicios de agencias de recaudación de fondos
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Description

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - mono-attributaire pour le lot 2 régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans

Lots (2)

Official publications

• TED · 00391727-2025 · 17 June 2025
• OJS · 114/2025 · 17 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 July 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €300,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.