Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Ouvert jusqu'au 20 novembre 2026, pour 1 250 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Traitement des déchets non valorisables | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces…
- Formulaire Dc1une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner ; - Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration…
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102480 | 23 octobre 2026 |
| TED | 737116-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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