Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 décembre 2025. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport et chargement des bennes et déchets de la déchèterie de Freneuse | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Transport et chargement des déchets verts de la CCPIF à la plateforme de dépôt de Neauphlette et à la déchèterie de Freneuse | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (30%) -… | 30% |
| Prix | Critère n°1 : Prix des prestations, évalué selon le montant total indiqué dans le Dqe | — |
Conditions de participation
- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Une présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché public, effectuées au cours des trois dernières années ; indiquant le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-129431 | 23 novembre 2025 |
| TED | 779548-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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