Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

Publication

23 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

22 décembre 2025, 12:00

Valeur estimée

800 000 €

Lieu d'exécution

Freneuse, FR103

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-129431

Référence

4cd3c2af-f0ac-4a65-9849-420b1c1e5649

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (30%) -…
• Prix — Critère n°1 : Prix des prestations, évalué selon le montant total indiqué dans le Dqe

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-129431 · 23 novembre 2025

Autres marchés de Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

• Marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France… · 19 mars 2026
• Marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France… · 20 février 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de… · 12 septembre 2025
• Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78) · 16 mai 2025
• Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de… · 11 octobre 2024
• Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de… · 19 septembre 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.