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ACCORD-CADRE DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Buyer: GrandLyon Habitat

Published
28 November 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00725490-2024
Reference
97e62c80-6e36-4d0b-85ac-37fe5cd1c070
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur des opérations de réhabilitation, de construction etc.. de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 sur la durée totale de quatre (4) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
BUREAU ALPES CONTROLES €2,500,000
BECS €2,500,000
SP2SE €2,500,000
A COORD €2,500,000
NOVICAP €2,500,000

Official publications

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