Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Published

8 October 2026

Submission deadline

9 November 2026, 11:00

Place of performance

FRK27

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00695169-2026

Reference

0653bda8-09b9-4ded-bf08-668e13df6454

Official source

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CPV codes

• 71317200Health and safety services
• 71317200Health and safety services

Description

La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement

Official publications

• TED · 00695169-2026 · 8 October 2026
• OJS · 195/2026 · 8 October 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 November 2026, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Cristal Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.