Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement
Buyer: Cristal Habitat
- Published
- 3 July 2026
- Submission deadline
- 31 July 2026, 14:00
- Estimated value
- €540,000
- Place of performance
- Chambéry, FRK27
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00458768-2026
- Reference
- fbc08824-24cd-44f6-8be6-f818bfe58c6c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71200000Architectural and related services
- 71200000Architectural and related services
Description
Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves | 71200000 Architectural and related services | €180,000 |
| 2 | Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension | 71200000 Architectural and related services | €180,000 |
| 3 | Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements | 71200000 Architectural and related services | €180,000 |
Award criteria
- Quality — Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
- Price — Prix butoirs - vacation jour
Official publications
- TED · 00458768-2026 · 3 July 2026
- OJS · 126/2026 · 3 July 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €540,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Cristal Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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