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Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement

Buyer: Cristal Habitat

Published
3 July 2026
Submission deadline
31 July 2026, 14:00
Estimated value
€540,000
Place of performance
Chambéry, FRK27
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00458768-2026
Reference
fbc08824-24cd-44f6-8be6-f818bfe58c6c
Official source
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CPV codes

Description

Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves
Chambéry, FRK27
71200000 Architectural and related services €180,000
2 Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension
Chambéry, FRK27
71200000 Architectural and related services €180,000
3 Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements
Chambéry, FRK27
71200000 Architectural and related services €180,000

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 31 July 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €540,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Cristal Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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