Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Amounts and figures

Description

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilités social axés sur la rénovation de logements et parties communes. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de 3 lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre. les accords-cadres sont conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale ne saurait excéder 4 ans. Ils sont conclu à prix unitaires. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, d'au moins un encadrant technique formé à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

Lots (3)

Award criteria

Participation requirements

• c ) Le document attestant que le candidat entre bien dans lechamp d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex:Convention signée avec…
• b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante :…
• e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :…
• d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création…
• f) L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de…

Performance conditions

• En application de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le marché est réservé à : Des structures d'insertion par l'activité…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 16h01 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 16h01 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 16h00 au plus tard.

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 July 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €780,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

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