Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT

Published

20 June 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00400038-2025

Reference

fa8c6590-96ae-4856-ad4c-f795d82ab6f8

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71335000Estudios de ingeniería
• 79314000Estudio de viabilidad

Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études pré opérationnelles visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées de travaux de réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat. Le présent accord est passé en application du code de la commande publique. Il est multi attributaire, le nombre d'attributaires est précisé dans le détail de chaque lot ci-dessous. Les prestations seront commandées par bon de commande dont le mode de dévolution est indiqué au CCAP. L'accord cadre se compose de 3 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum, avec un maximum indiqué au détail des lots. L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Moyens humains affectés à l'exécution du marché et expérience
• Quality — méthodologie mise en place pour le déroulement des études : de la réception de la commande à la remise du rapport
• Price — prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00400038-2025 · 20 June 2025
• OJS · 117/2025 · 20 June 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.