Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen

Published

25 August 2025

Submission deadline

22 September 2025, 12:00

Estimated value

€156,500

Place of performance

Hazebrouck, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00552613-2025

Reference

3812dc0a-46c7-48ca-bd13-3728b7969bf5

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la…

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00552613-2025 · 25 August 2025
• OJS · 161/2025 · 25 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €156,500.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.