ACCORD-CADRE POUR LE REMPLACEMENT ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2025-2028

Published

13 August 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00531320-2025

Reference

5b7645c3-53df-401a-b33b-7a9f9168473c

Official source

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CPV codes

• 45313100Instalación de ascensores
• 45313100Instalación de ascensores

Description

Les marchés pour objet de remplacer et d'installer des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCP). L'accord-cadre se compose de 2 lots géographique qui feront chacun l'objet d'un marché. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un (1). Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus d'un lot, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué le secteur géographique selon son ordre de préférence. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de vingt-quatre (24) mois allant de sa date de notification (date de démarrage prévisionnelle au 1er octobre 2025) au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une …

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Qualité de l'offre technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00531320-2025 · 13 August 2025
• OJS · 154/2025 · 13 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.