NSD AVOCATS
- Pays
- France
- Référence
- 453494015
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Activité de NSD AVOCATS dans les marchés publics
5
Marchés remportés
2 673 333 €
Total attribué
5
Attributions (lots inclus)
300 000 €
Montant médian
Par secteur (CPV)
| Code CPV | Attributions |
|---|---|
| Services de conseils et de représentation juridiques 79110000 | 5 |
Activité par année
Attributions récentes
Ouvrir dans El Vínculo →- INX Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département\nAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre. 33 333 €23 décembre 2025
- AC Conseil et représentation en justice du Dpt du Nord domaines civil et pénal première instance et 300 000 €1 janvier 2022
- AC Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs représentés par Dép du Nord 1 020 000 €1 janvier 2022
- AC Conseil et représentation en justice du Dpt du Nord domaines civil et pénal première instance et 300 000 €1 janvier 2022
- AC Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs représentés par Dép du Nord 1 020 000 €1 janvier 2022
Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à NSD AVOCATS
Par tranche de montant
Mots-clés
domainessocialeattributaireannuelbonsdepartementroledefenseactionpremierecommandenaccordbaseattributairesreporteesmaximummineurscivilinstancemontantoperateursconsenticoncluarticlejusticerepresentesnordjuridiquesconditionsinteretsminimumpenalmultiattributionrepresentationtoureffectueconseiljuridiquecompetence
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