LINKLATERS LLP
Référence: 494939986
3
Attributions
1 200 000 €
Total attribué
Attributions récentes
- Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
- Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.
- Accord cadre relatif à des prestations d'appui à l'administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d'entreprises - Appui juridique
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