DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
Référence: 120087010
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Appels d'offres publiés
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Attributions
30 108 930 €
Valeur totale publiée
Derniers appels d'offres
- Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, c...
- INX Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.;\nIl s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.\n
- Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
- Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
- INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n
- INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n
- Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.
- La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacheront à déterminer de manière quantitative, dans différents cas de l’état initial du sous-sol en présence d’échangeurs géothermiques en boucles fermées ou ouvertes, la distribution temporelle des variations températures dans le sous-sol.
- Engagement TUV SUD / 2025 - DGEC-10 Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.
- INX Engagement IDIADA 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n
Principaux attributaires de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
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