DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Derniers appels d'offres

• Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, c...
  13 avril 2026
• Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
  20 janvier 2026
• Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
  20 janvier 2026
• INX Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.;\nIl s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.\n
  20 janvier 2026
• INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n
  14 janvier 2026
• INX Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.\n\n
  14 janvier 2026