L'ATELIER D'YS
Référence: 509738464
23
Attributions
538 455 €
Total attribué
Attributions récentes
- Elaboration Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Servant
- La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...
- La commune de Lesneven souhaite développer une vision prospective sur un secteur d’urbanisation futur en se dotant d’un schéma d’aménagement qui puisse ensuite être transformé en Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLUi de la Communauté Lesneven Côte des Légendes.
- LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR MOBILITES ACTIVES
- La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme
- REVISION GENERALE DU PLU-2025
- REVISION GENERALE DU PLUI DU VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Mission d'assistance pour la révision de la Carte communale
- Mission d'assistance pour la révision générale du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plémy
- Révision du PLU
Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à L'ATELIER D'YS
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