La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Aménagement de sécurité et d'un cheminement piéton Rue du Mont Saint-Michel (RD 90)
  Publication: 30 octobre 2025
• Lot 4 - Menuiseries extérieures
  Publication: 1 août 2024
• Lot 7 - Plomberie / Ventilation / Chauffage
  Publication: 1 août 2024
• Lot 3 - Couverture
  Publication: 1 août 2024
• Lot 5 - Faux plafond / Cloison / Menuiseries intérieures
  Publication: 1 août 2024
• Lot 8 - Electricité / CFO /CFA
  Publication: 1 août 2024
• Lot 6 - Revêtements de sols / Peintures
  Publication: 1 août 2024
• Lot 1 - Démolition / GO / Terrassement
  Publication: 1 août 2024
• Lot 2 - Charpente / Bardage
  Publication: 1 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la déconstruction de serres vétustes et la construction d’un parc de s… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestations de prélèvements et d'analyses biologiques de la qualité des eaux (dialyse, balnéothérapie, légion… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Marché cadre pluriannuel : levés 3D en souterrains Pour BRGM EPIC & BRGM EXPLORE — jusqu'au 2 novembre 2026
• ACCORD CADRE SUR LES INSPECTIONS, DIAGNOSTICS ET LES INVESTIGATIONS DU PATRIMOINE D'OUVRAGES D'ART — jusqu'au 30 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des cont… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'espace restauration, l'aménagement des espaces extérieur… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 35 300 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE TRANS LA FORET (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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