VILLE DE DIJON - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
Attribué à sdat entreprise pour 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public. De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | sdat entreprise | 400 000 € | 3 | 2 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-16880 | 11 février 2024 |
| TED | 90026-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dijon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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