Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Publication

13 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

13 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-88171

Référence

fad48978-5ad2-4b8f-a306-a3c47826a33f

Codes CPV

• 71315400Servicios de inspección de edificios
• 71315400Servicios de inspección de edificios

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Développement durable
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-88171 · 13 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.