Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Publication

25 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

28 juillet 2026

Lieu d'exécution

Perpignan, FRJ15

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-62740

Référence

e53b22fd-8689-4acf-8c95-f4463afbb311

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France).