VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES SITES DE LA CMA BFC
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 février 2026.
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Montants et chiffres
8
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES SITES DE LA CMA BFC
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Jura Jura | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 2 | Haute Saône | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 3 | Saône et Loire | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 4 | Côte d'Or | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 5 | Doubs | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 6 | Nièvre | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 7 | Yonne | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
| 8 | Territoire de Belfort | 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-138640 | 18 décembre 2025 |
| TED | 841293-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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