Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

Clôturé France

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Publication: 11 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres: 22 juillet 2026
Lieu d'exécution: FRG01
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-68890
Référence: f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125

Codes CPV

79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

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