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Attribué France ServicesAccord-cadre

Vérification d'identité PVID

Acheteur: GIE SESAM VITALE

Publication
24 octobre 2025
Valeur estimée
28 800 000 €
Lieu d'exécution
Le mans cedex 2, FRG04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-118275
Référence
261d59e3-6c19-4c3d-8072-c41e28814fe0

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est déclaré sans suite.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 28 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GIE SESAM VITALE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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