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Pays de la LoireSarthe
Clôturé France Services

Vérification d'identité PVID

GIE SESAM VITALE

Clôturé. Valeur estimée : 36 400 000 €.

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Montants et chiffres

36 400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique et méthodologique de l'offre (50%) Valeur financière de l'offre (40%) Responsabilité société des entreprises (10%)—

Conditions de participation

  • Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que…
  • Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste de références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois…
  • Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro…
  • Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel…
  • Le candidat fournira la liste des certificats ISO 27001 et eIDAS ou équivalents (obtenus ou en cours d'obtention) concernant ses systèmes de gestion de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-48132 15 mai 2026
TED 332713-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 36 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GIE SESAM VITALE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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