Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si…
• Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Références services : Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum de services. Les prestations seront…

Publications officielles

• Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
  Publication: 17 octobre 2026
• 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de matériels et équipements médicaux pour les services du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite de…
  Publication: 6 octobre 2026
• 202662A0072 - Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le…
  Publication: 25 septembre 2026
• Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
  Publication: 23 septembre 2026
• Mise à disposition de personnel en suppléance pour la réalisation de prestations de nettoyage et/ou d'aide à la restauration scolaire à…
  Publication: 13 septembre 2026
• Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du…
  Publication: 5 septembre 2026
• RD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de…
  Publication: 21 août 2026
• 202562A3789 - Fournitures de pièces, consommables et prestations de réparation pour poids lourds (PL), véhicules utilitaires d'exploitation…
  Publication: 21 août 2026
• 202662A0072 - Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le…
  Publication: 20 août 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du Pas-de-Calais

• 202362A1054 - Mise en sécurité, maintenance et réparation des infrastructures d'éclairage public (2 lots) — 20 mars 2025
• AOO LVS 202462A1114 - Détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux traités aux liants… — 20 mars 2025
• Collège Jean Rostand à Marquise - Reconstruction du collège sur site (13 lots) — 14 mars 2025
• AOO 202562A0294 - Fourniture et installation de mobiliers et d'équipements spécifiques au bâtiment des archives départementales du… — 9 mars 2025
• Prestations de transport dans le cadre de l'Opération MERcredis de l'été 2025 — 7 mars 2025
• Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais - 2 lots — 4 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• M 2026 FCS 2070 Prestations de surveillance et de sécurité pour les manifestations événementielles et la prog… — jusqu'au 25 novembre 2026
• Prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux du Siège de la Délégation Hauts de France du CN… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Appel à la candidature pour la programmation artistique et culturelle de la ville d'Arras — jusqu'au 31 décembre 2026
• Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urba… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique du campus arts et métiers de Lille — jusqu'au 29 octobre 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance su… — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Pas-de-Calais (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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