Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Métropole Aix-Marseille-Provence
Attribué à SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire) et 1 autre. Valeur estimée : 155 450 €.
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Montants et chiffres
Description
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. | — |
| Qualité | Valeur technique 60 % : Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et pertinence de l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre Sous-critère 2 : pondération : 60… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire) | — | 6 | 10 juillet 2025 |
| LOT-0001 | CHAMBORD AVOCATS (co-traitant) | — | 6 | 10 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106066 | 25 septembre 2025 |
| TED | 262979-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 155 450 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
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