Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Métropole Aix-Marseille-Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2025. Valeur estimée : 155 450 €.
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Montants et chiffres
155 450 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. | — |
| Qualité | Valeur technique 60 % : Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et pertinence de l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre Sous-critère 2 : pondération : 60… | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou…
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que…
- Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45032 | 20 avril 2025 |
| TED | 262979-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 155 450 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
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