Utilisation d'un outil de digitalisation et de gestion des diagnostics

Publication

6 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-125954

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE - Objet du marché : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-125954 · 6 novembre 2024
• BOAMP · 24-125954 · 6 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.