Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Publication

29 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-134844

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE - Objet du marché : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-134844 · 29 novembre 2024
• BOAMP · 24-134844 · 29 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.