Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Communauté de communes de la Dombes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01). - Renseignements relatifs aux lots : - Maitrise d'oeuvre VRD et paysage Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre de base : EP + AVP préalables au permis d'aménager Tranches optionnelles : A2.1 - Tranche optionnelle 1 : Études PRO pour le permis d'aménager A2.2 - Tranche optionnelle 2 : Levé topographique du secteur A2.3 - Tranche optionnelle 3 : Études géotechniques - Evaluation et autorisation environnementales Tranche ferme : Études environnementales - y compris étude zone humide et dossier loi sur l'eau (notamment rubrique 2.1.5.0) commune pour le PA, le dossier AEU et les dossiers DUPMECPLU et DUPMECSCoT Tranche optionnelle : B2.1 - Tranche optionnelle 1: Constitution et instruction du dossier AEU (y compris éléments complémentaires si nécessaire à l'enquête publique) en vue de l'obtention d'une Autorisation Environnementale Unique I…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 60% |
| — | Critères commun pour tous les lots | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66663 | 7 juin 2024 |
| BOAMP | 24-66663 | 7 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Dombes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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