Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
- Publication
- 7 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- Châtillon sur Chalaronne
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-66673
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01). - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes - Lot 2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — : Prix des prestations
- · 40% — Critères commun pour tous les lots
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-66673 · 7 juin 2024
- BOAMP · 24-66673 · 7 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Dombes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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