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Clôturé France Fournitures

TYPE_CONTRAT_AC_MULTI_ATTRIBUTAIRE

SIAVED

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-102222 16 septembre 2025
TED 604608-2025 —

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