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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France TravauxAccord-cadre

TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Mairie de Petit-Quevilly

Attribué à ASTEN.

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Montants et chiffres

1
Lots
5
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50%50%
Qualité2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40%40%
Qualité3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10%10%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 ASTEN — 5 2 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-94761 2 octobre 2026
TED 679759-2026 —

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Questions fréquentes

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