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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France ServicesAccord-cadre

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

Mairie de Petit-Quevilly

Attribué.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente dif…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0000 Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-104783 29 octobre 2026
TED 752022-2026 —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Petit-Quevilly (France).
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