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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de l'Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76) Gand ouest

Acheteur: INRAP

Publication
2 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 décembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Autre
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-121959
Référence
02ed2e4d-fc2e-43d9-977a-0158c5b21c3b

Codes CPV

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est INRAP (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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