Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale qui sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine. signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine - 02 : signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est. signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est - 03 : signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud. sig…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 60% |
| — | valeur technique | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113526 | 7 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-113526 | 7 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
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