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Clôturé France TravauxAccord-cadre

travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine

Publication
16 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
29 octobre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
nanterre, FR105
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-114392
Référence
2d2c3bad-e127-4b27-acb8-c1029ece5ed4

Codes CPV

Description

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles d…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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