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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux de marquage au sol et signalisation horizontale pour la RTM

Référence BOAMP-24-52030 · RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iO-_3_jyki - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT pour chaque période annuelle de reconduction. L'accord-cadre est conclu …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—représentant100%
—1/ Les Prix60%
—Sous-critère 150%
—Sous-critère 250%
—2/ La valeur technique40%

Conditions de participation

  • Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-52030 2 mai 2024
BOAMP 24-52030 2 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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