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Travaux de marquage au sol et signalisation horizontale pour la RTM

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
2 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
31 mai 2024
Lieu d'exécution
Sites du groupe RTM
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-52030

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iO-_3_jyki - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT pour chaque période annuelle de reconduction. L'accord-cadre est conclu …

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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