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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
3 mai 2024
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-52204
Référence
c99ba8dd-3163-4a55-84f2-246c38dac45a

Codes CPV

Description

L'accord-cadre à passer est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accordcadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000 euro(s) HT sur la période initiale soit trois ans et de 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.. L'accord-cadre est un marché public de fournitures courantes et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021.

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS OX BRIDGE

Publications officielles

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Questions fréquentes

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