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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux d'étanchéité des ponts routiers du Département des Pyrénées-Orientales

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne : La création ou la réparation d'étanchéité sur tous types d'ouvrages d'art

Conditions de participation

  • Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires&quot

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120433 30 octobre 2025
TED 182623-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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