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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE

Acheteur: Commune de Charvieu-Chavagneux

Publication
26 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
28 juillet 2025
Lieu d'exécution
Territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-72296

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1671204 - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum en euro(s) HT sur la durée maximum de l'accord-cadre de 4 500 000,00 euro(s) HT - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charvieu-Chavagneux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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