Nettoyage des stations de relevage EP, curage annuel sur réseau EP des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de déchets industriels spéciaux sur réseaux EU et EP
Référence BOAMP-25-31821 · Commune de Charvieu-Chavagneux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1618075 - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum en euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 220 000,00 euro(s) HT. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-31821 | 20 mars 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charvieu-Chavagneux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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