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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2025.

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Montants et chiffres

9
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulair…

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Antenne de VICO
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
2 Antenne d'AJACCIO
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
3 Antenne de SANTA MARIA SICCHE
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
4 Antenne de SARTENE
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
5 Antenne de PORTO VECCHIO
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
6 Antenne de BASTIA CAP GOLO
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
7 Antenne de BALAGNE
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
8 Antenne de CENTRE CORSE
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —
9 Antenne SUD PLAINE ORIENTALE
Ajaccio, FRM01
45233141 Travaux d'entretien routier —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . Niveau : Le candidat ou le…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Niveau : Le…
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour tous les lots. Déclaration appropriée…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-64730 12 juin 2025
TED 74271-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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