Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 73 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juin 2025.
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Montants et chiffres
73
Lots
Description
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Lots (73)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CL402 / CO529 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | CL404 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | CL425 / CL582 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | CL405 / CL 608 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | CL408 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | CL409 / CL410 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | CL412 / CL413 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | CL414 / PC579 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | CL417 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | PC505 / CO506 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 12 | CL401/ CL415 / CL418 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 13 | CL416 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 14 | CL419 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 15 | CL420 / CL424 / PC441 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 16 | CL421 / CL422 / CL423 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 17 | CL426 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 18 | CL575 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 19 | CO428 / CO534 / CO560 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 20 | CO429 / PM430 /LY431 / PM595 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 21 | CO432 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 22 | CL480 /CL483 / CL484 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 23 | CL481 / CL482 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 24 | CL485 / CL486 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 25 | LY487 / LY488 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 26 | PM535 / PM536 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 27 | CL489 / PM526 / PM527 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 28 | CL490 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 29 | CL464 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 30 | PM565 / PM566 | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
- La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- LOT TSB004: Au lieu de Description : Cl405 Moriani - Folelli - Bastia, lire Description : Cl405 Moriani - Folelli - Bastia / Cl608 Taglio Isolaccio - Pero -…
- II.2.1: Au lieu de Cl405, lire Cl405 / Cl 608
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-62310 | 5 juin 2025 |
| TED | 305739-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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