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Attribué France

TRAVAUX, CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET AGRES SPORTIFS

Acheteur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Publication
6 juin 2025
Numéro d'avis
FR-25-63666

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de L'Hay les Roses - Objet du marché : Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et pose de jeux et sols souples, le contrôle règlementaire des aires de jeux et agrès et la maintenance corrective (structure et sol). Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 400 000 euros hors taxes (pour la durée totale du marché), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Informations pratiques

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.