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SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE

Acheteur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Publication
15 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
6 octobre 2026
Lieu d'exécution
Val-de-Marne
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-89316

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a2RS9gDkAe - Objet du marché : SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les mot…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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