TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT DAV à l'exception du Centre hospitalier de Rocher Largentière et des GCS BIH et Restauration. --- Par décision en date du 04/06/2024, le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur et d'établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors, a déclaré sans suite la procédure initialement publiée le 16 mai 2024, pour motif d'intérêt général tenant à l'évolution technique du besoin, et notamment à son allotissement. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3,8 M euro(s) HT

Lots (28)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global…
• Habilitation à exercer l'activité de transport de personnes -Habilitation des conducteurs et des véhicules-Liste des références du candidat au cours des trois…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux de Création d'une centrale de géothermie sur sonde et travaux de remplacement des émetteurs au centre hospitalier Drôme Vivarais…
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux de Création d'une centrale de géothermie sur sonde et travaux de remplacement des émetteurs au centre hospitalier Drôme Vivarais
  Publication: 14 octobre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Réfection du service Imagerie Médicale aux Hôpitaux Drôme Nord
  Publication: 9 octobre 2026
• Extension et réhabilitation du centre hospitalier / EHPAD Fernand Lafont à LE CHEYLARD (07) --- LOTS 3-5-7-13-17-18-19
  Publication: 15 septembre 2026
• Isolation des bâtiments du Groupement Hospitalier Portes de Provence (G.H.P.P.)
  Publication: 10 septembre 2026
• Travaux de reprise des étanchéités des toitures et installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la blanchisserie de l'hôpital…
  Publication: 1 septembre 2026
• Isolation des bâtiments du Groupement Hospitalier Portes de Provence (G.H.P.P.)
  Publication: 7 août 2026
• Travaux de reprise des étanchéités des toitures et installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la blanchisserie de l'hôpital…
  Publication: 5 août 2026
• Création d'une unité pédopsychiatrique à Dieulefit pour le Centre Hospitalier Drôme Vivarais
  Publication: 28 juillet 2026
• Travaux de sécurisation des réseaux d'eau de l'EHPAD le Bosc à Vals les bains
  Publication: 27 juillet 2026

Précédents et suivants de Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

• Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard… — 19 juin 2024
• Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS — 16 juin 2024
• Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale — 16 juin 2024
• Aménagement mobilier pour les salles de régulation et de crise du SAMU 26 — 11 juin 2024
• TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES — 7 juin 2024
• Fourniture de Dispositifs Médicaux destinés aux procédures d'Ablation et de Cardioélectrophysiologie : Période du 01/06/2024 au 31/05/2025,… — 6 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Organisation des secours et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le transport de la victime jusqu'au… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Sai… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Stockage et transport du flux multi-matériaux — jusqu'au 6 novembre 2026
• Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le péri… — jusqu'au 11 janvier 2027
• MISE EN PLACE D'UN SERVICE HIVERNAL DE NAVETTES A ORELLE — jusqu'au 7 novembre 2026
• AT73 - Transports scolaires 2 lots - 2027 — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres ambulances
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