Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
Acheteur: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
- Publication
- 16 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 juillet 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-69607
- Référence
- 905ba3fe-49f2-40b6-8a5e-ced185f4fda6
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Responsabilité civile MCO et risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 3 | Responsabilité civile et risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 4 | Accidents Corporels | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 5 | Flotte véhicules et risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 6 | Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Coût — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-69607 · 16 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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