Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile MCO et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Responsabilité civile et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Accidents Corporels | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Flotte véhicules et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 6 | Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- Au stade de la candidature, il est demandé les seuls éléments et documents suivants.Piece N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de…
- Document Unique De Marche Europeen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cela n'est pas applicable à un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69607 | 16 juin 2024 |
| TED | 356598-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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