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Service en assurances

Acheteur: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Publication
30 mai 2024
Valeur estimée
5 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-61847
Référence
c97cdcef-a05b-4126-861d-39f47fa52243

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances repartis en deux lots pour les établissements parties du GHT DROME ARDECHE VERCORS et/ou adhérents. --- Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le pouvoir adjudicateur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance dommages ouvrage, CCRD, tous-risques chantier et montage essai 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
2 Responsabilité Civile Maîtrise d'Ouvrage et Responsabilité Environnementale 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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