Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes | 85143000 Services ambulanciers | 85 440 € |
| 2 | Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois | 85143000 Services ambulanciers | 292 800 € |
| 3 | Transports en ambulances pour le site d'Etampes | 85143000 Services ambulanciers | 739 200 € |
| 4 | Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois | 85143000 Services ambulanciers | 816 000 € |
| 5 | Transports en ambulances bariatriques pour les sites d'Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois | 85143000 Services ambulanciers | 4 800 € |
| 6 | Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois | 85143000 Services ambulanciers | 19 200 € |
| 7 | Transports sécurisés pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois | 85143000 Services ambulanciers | 28 800 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation | — |
| Qualité | Performance en matière de développement durable : taux d'émission de Co2 de la flotte des véhicules, pourcentage de véhicules à faibles émissions, consommation moyenne de carburants, coût du cycle… | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat…
Modifications
- Bordereau des prix unitaires: Au lieu de Forfait marche lente, lire Tarif 1/4 d'heure : attente, marche lente
- Bordereau des prix unitaires: Au lieu de Majoration horaires de jour week-end (samedi à partir de 12h) et jours fériés en montant Ht Majoration horaire de nuit…
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-28722 | 15 mars 2025 |
| TED | 73556-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public de santé Barthélémy-Durand (France).
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