Commissaire aux comptes titulaire
- Publication
- 4 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 février 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 287 000 €
- Lieu d'exécution
- étampes, FR104
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-12440
- Référence
- ea73d551-6a46-45ed-a21a-5138fca78a8d
Codes CPV
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démis…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024: | 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas | 41 000 € |
| 2 | LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030: | 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas | 246 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Valeur Rse
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-12440 · 4 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 287 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public de santé Barthélémy-Durand (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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