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Rhône-AlpesHaute-Savoie
Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX

Centre Hospitalier Annecy Genevois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 février 2026. Valeur estimée : 9 808 000 €.

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Montants et chiffres

9 808 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumil…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CHANGE territoire Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy, FRK28
85143000 Services ambulanciers 4 106 000 €
2 CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois
Epagny Metz-Tessy, FRK28
85143000 Services ambulanciers 3 000 000 €
3 CH RUMILLY - Territoire Rumilly
Epagny Metz-Tessy, FRK28
85143000 Services ambulanciers 1 562 000 €
4 CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains
Epagny Metz-Tessy, FRK28
85143000 Services ambulanciers 1 140 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-8751 27 janvier 2026
TED 59976-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 808 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Annecy Genevois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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