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TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX

Acheteur: Centre Hospitalier Annecy Genevois

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Publication
27 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
25 février 2026
Valeur estimée
9 808 000 €
Lieu d'exécution
Epagny Metz-Tessy, FRK28
Procédure
open
Lots
4
Numéro d'avis
FR-26-8751
Référence
e26dab6c-ed7a-412c-8dbb-1637fddbca97

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumil…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 808 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Annecy Genevois (France).
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